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EBAY condamné pour contrefaçon de marques LVMH

parfum_dior_LVMHLe site d’enchères eBay a été condamné vendredi par le tribunal de grande instance de Paris à verser 80.000 euros à LVMH (Louis Vuitton, Moët, Hennesy) pour avoir utilisé sans autorisation le nom de plusieurs parfums de marques du groupe.

Selon Pierre Godé, administrateur de LVMH « Le tribunal a constaté qu’en utilisant des mots-clés constituant certaines marques du groupe LVMH, eBay avait commis des actes de contrefaçon par reproduction ou imitation ».

eBay a été condamné à verser 80.000 euros à LVMH et à ne plus poursuivre de tels agissements, sous peine d’une astreinte de 1.000 euros par infraction constatée, précise LVMH.

eBay  avait déjà été condamné le 30 juin 2008 par le tribunal de commerce de Paris à verser plus de 38 M€ de dommages et intérêts à LVMH, pour contrefaçon et vente illicite. Ebay a fait appel.

En juin 2008 également, eBay avait également été condamné pour contrefaçon à verser 20.000 euros à la maison Hermès, un jugement pour lequel le groupe avait également fait appel.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris avait en revanche débouté L’Oréal en mai 2009 de ses poursuites contre eBay. Cette fois ci c’est L’Oréal qui fait appel.

Ces affaires démontrent combien les marques du luxe surveillent l’exclusivité de leur distribution, considèrant qu’Internet peut dévaloriser leur image de marque  ou faciliter la vente de contrefaçons.

Rubriques : Actualité, Business.

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