Skip to content


Cigarettes sur Internet : le gouvernement dément

buralisteVous avez sûrement lu ou entendu ce matin parler du fait que la vente de cigarettes sur internet devrait être prochainement autorisée sur le territoire français.

Après la légalisation limitée des paris et jeux d’argent en ligne on se dit que c’est la fête et que le gouvernement semble enfin se mettre au diapason du commerce internet international. Mais les choses sont loin d’être aussi simples.

Légaliser la vente de Tabac sur internet est non seulement dangereux pour le monopole d’état sur le tabac, mais devrait également mettre sacrément en colère les associations de buralistes qui risquent de se sentir plus que lésé par le commerce en ligne sur internet. Pourtant cette « légalisation » s’inscrirait dans le suivi d’une directive Européenne.

Alors on se prépare à vendre du tabac ?

Le ministre du Budget, Eric Woerth, vient de démentir des informations de presse faisant état de la vente prochaine de tabac sur Internet.

Sur internet, les cigarettes peuvent s’acheter moins cher que chez les buralistes, mais c’est totalement illégal au regard du Code général des Impôts. Cela devrait changer d’ici au mois d’avril selon le droit communautaire, d’après une information du quotidien «Les Echos». En effet d’ici au 1er janvier, la France doit transcrire en droit national la directive européenne 118 sur les droits d’accise frappant le tabac et les alcools qui prévoit la vente de tabac sur Internet. Eric Woerth, ministre du Budget a cependant affirmé dans la matinée qu’il «n’est pas envisagé d’autoriser prochainement» la vente de tabac sur Internet. «La vente de tabac par Internet n’est pas autorisée en France et il n’est pas envisagé de l’autoriser prochainement», a-t-il affirmé.

Pour l’Etat, l’enjeu financier est important dans la mesure où la vente de cigarettes lui rapporte 13 milliards d’euros par le biais des taxes. Le gouvernement devra notamment encadrer ce commerce pour que les prix des cigarettes vendues sur internet soient «alignés» sur…

Voir_article_sur_le_site

Rubriques : Actualité, Législation.

Mots clefs : , , , , .


One Response

Stay in touch with the conversation, subscribe to the RSS feed for comments on this post.

Continuing the Discussion

  1. Twitted by camj59 linked to this post on 14 octobre 2009

    […] This post was Twitted by camj59 […]



Some HTML is OK

or, reply to this post via trackback.

*



'+
1
'+
2 - 3
4 - 5
6 - 7
8 - 9
10 - 11
12 - 13
13 - 14
[x]